Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Héritage Templier, dirigée par Michaël, et toute personne effectuant un achat sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Le droit applicable est le droit suisse et tout litige sera soumis aux tribunaux suisses.
Commande
Pour passer une commande, le client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Une fois la sélection terminée, il doit suivre le processus de commande en fournissant les informations requises. La confirmation de commande sera envoyée par email. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que si elles sont demandées avant l’expédition des produits.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Héritage Templier se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal, traités via les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage appropriés. Les paiements doivent être effectués en une seule fois lors de la commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 29 €, sinon ils s’élèvent à 4,90 €. Notez que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier la boutique par écrit à l’adresse email fournie.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir, mais un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être demandé par écrit. Ce dernier sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit avant d’envisager un remboursement.
- Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs accessoires pour être retournés.
- Pour une non-réception, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour faire une réclamation.
- Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée. Le traitement de cette réclamation peut prendre 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si aucune preuve de retour n’est fournie, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits sont couverts par une garantie légale de 2 ans contre les vices cachés et les défauts de conformité. En cas de problème, le client doit contacter la boutique dans les plus brefs délais pour bénéficier de cette garantie.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci. Elles seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Conformément aux lois en vigueur, le client dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification et de suppression.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Elle peut également limiter les quantités commandées et identifier ou bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.